Panier 0,00 €

Vous n'avez aucun article dans votre panier.

Conditions générales de livraison et d'expédition

Nos partenaires

Une livraisons sûre et efficace partout dans le monde. Grâce à nos différents partenaires, votre colis est entre de bonnes mains.

 

     

 

1. Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Zeynara SAS, 92 rue Diderot 93500 Pantin, France (inscription au registre du commerce et des sociétés de Bobigny n°817 953 052) et ci-après nommée « Zeynara».

Toutes les livraisons de Zeynara au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Zeynara et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Zeynara les a acceptées par écrit.

2. Responsabilité de l’offre en ligne

Zeynara étant une Marketplace regroupant différents vendeurs, et ne vendant aucun produit en son nom propre, elle ne peut aucunement être considéré comme responsable des produits proposés sur son site, le commerçant en ligne étant le seul responsable des articles et motifs qu’il propose. Toutefois Zeynara s’attache à sélectionner minutieusement ces partenaires, de manière à offrir à nos clients une expérience shopping optimale. Des informations sur le commerçant proposant un produit sont visibles directement sur la page de ce dit produit.
Zeynara ne s’approprie pas les contenus du commerçant en ligne expressément pour autant qu’ils ne soient pas conformes aux règlements des présentes conditions générales de vente et/ou aux règlements des conditions générales de vente du commerçant en ligne. Cela est valable en particulier en ce qui concerne les infractions des commerçants à l’engagement d’utiliser les présentes conditions de vente de Zeynara vis-à-vis des clients finaux

3. Conclusion du contrat

(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Zeynara.

(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, les langues suivantes sont actuellement disponibles : français, anglais.

Par la suite, Zeynara envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Zeynara a reçu sa commande.

Le contrat est seulement conclu lorsque Zeynara expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.zeynara.fr dans la page « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.

(3) Eu égard à sa qualité de stricte Marketplace évoquée précédemment, il n’est pas possible à Zeynara, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. Zeynara se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.

(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si Zeynara n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si Zeynara omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.

4. Livraison / Expédition

(1) De par la diversité de provenance des vendeurs  les délais de livraison sont très variable et toute date et/ou délais de livraison qui pourrait vous être fournie, directement ou non, ne serait qu’une estimation, Zeynara n'étant pas en charge de l'expédition.

(2) La livraison est pour l'instant limité à l'Union Européenne.

(3) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Zeynara, tandis que. Les éventuels frais de port forfaitaires dépassant les frais de port conclus lors de la transaction, qui dépendraient de la valeur de la commande et du lieu de livraison, seront assumés par Zeynara.

(4) De par sa nature de Marketplace, et si le panier du client comporte lors de l’achat des produit de différent vendeurs, des colis distincts pourront être réalisés, tous étant alors indépendants les uns des autres à partir de la validation de la commande. Il sera établi au client une confirmation d’expédition pour chacun de ces colis distincts.

5. Prix

(1) Pour les clients des états de l’UE, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comportent les charges légales, notamment les T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison est déterminante.

(2) Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. L’adresse de livraison est déterminante. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues ; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.

(3) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition contractuels sont les suivant :

Prix fixe : 4.90€, puis livraison offerte au dessus de 100€.

(4) Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

6. Paiement

(1) Le client a la possibilité de payer sa commande, carte de crédit, virement bancaire ou d’autres moyens de paiement (pour toute demande veuillez adresser un mail à hello@zeynara.com. Zeynara se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition du client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent. Une fois la commande passée, cette pré-notification est envoyée dans le cadre de la confirmation de commande.

(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de Zeynara, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Zeynara ou au tiers chargé de l’exécution.

(3) Zeynara est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.
 a) En cas de retard de paiement de la part du client, Zeynara peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
 b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Zeynara lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

(4) Par conséquent, le client accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF.

7. Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de Zeynara jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce français, Zeynara se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.

(2) Le client s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

8. Garantie

(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Zeynara n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, le client est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, Zeynara prend également en charge les frais de port.

(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Zeynara n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

(5) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée s’élève à deux ans à partir de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est alors d’un an.

9. Limitation de la responsabilité

(1) Par ailleurs, la responsabilité de Zeynara est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Zeynara n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de préméditions et de négligence grave. En outre, Zeynara est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Zeynara de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. D’après la loi française sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.

(2) Pour autant que la responsabilité de Zeynara dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Zeynara.

10. Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (92, rue Diderot 93500 Pantin, France, +33 (0)1 75 00 03 41, care@zeynara.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais pourront s’avérer supérieurs aux frais de livraisons de la commande initiale. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

• À l’attention de Zeynara SAS, 92, rue Diderot 93500 Pantin – France,+33 (0)1 75 00 03 care@zeynara.com 
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Biffez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour le consommateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels.

11. Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Zeynara que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

(2) Le client exemptera Zeynara de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Zeynara tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

12. Divergences techniques et de design

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci soient acceptables pour l’acheteur. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

13. Protection des données

Zeynara traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Zeynara pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Zeynara et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Zeynara. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

14. Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Zeynara à Pantin.

(2) Pour autant que le commerçant en ligne soit un commerçant au sens du Code de commerce français, une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Pantin est le lieu de juridiction. Dans ce cas, Zeynara est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de Zeynara. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en France, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.

(3) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit de la République française. L’application du droit commercial des Nations-Unies est exclue. Si le commerçant en ligne est consommateur et que son lieu de résidence habituel est à l’étranger, les dispositions impératives de cet état restent inchangées.

(4) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.